Thème : International

Après les « indépendances » des pays africains dans les années 1960, les Occidentaux, y compris ceux membres de l’actuelle Union européenne, avaient favorisé des régimes à parti unique sous le prétexte de la lutte contre le communisme. Cette politique faisait ainsi entrer ces États africains nouvellement constitués dans la guerre froide. Des forces progressistes furent écartées du pouvoir souvent de manière violente . Alors que la chute du mur de Berlin en 1989 et la dislocation de l’URSS laissaient présager un changement d’orientation vers plus de démocratie et d’alternance politique, rien de tel ne se produisit. Certes la zone d’influence française compte quelques pays qui connaissent une alternance politique, gage d’une certaine vitalité démocratique – allusion au Bénin, Mali, au Niger et au Sénégal – et d’autres où le processus, espérons-le, est en train de se mettre en marche. Toutefois, nous constatons que les récents événements ne semblent pas augurer d’un changement dans le « pré-carré » français.
Nous pensons que le Parti Socialiste ne peut faire l’économie d’un débat sérieux sur le bilan de cette coopération ayant généré des régimes pour la plupart moins enclins, voire pas du tout, aux processus démocratiques. La politique africaine de la France, constatons-nous, n’a pas du tout évolué depuis la période de la guerre froide. En effet, le statut quo a primé au point de nier aux peuples africains le droit à la promotion de la démocratie et de l’alternance, éléments pouvant garantir la stabilité politique.

Premiers signataires : G-H. Lonsi Koko (BF, Paris, ESR ), N. Azmy (Comité National pour la Diversité), K. Yamgnane (CN), Meschac Dovi (Secrétaire de section, 91, ESR), F. Douhane (CN), D. Banguiya.

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Thème : International

Trois axes fondamentaux et complémentaires se croiseront au centre de la politique internationale du futur gouvernement de la gauche en France. Ce sont l’Europe, son développement et son extension ; les alliances de la France, en particulier l’alliance franco-allemande ; l’organisation des Nations Unies. Immanquablement, le XXIe siècle verra s’intégrer et se renforcer l’Europe. L’Union européenne est organisée par le traité de Maastricht
et fonctionne actuellement à 27 États. La construction européenne repose sur trois piliers : la compétition qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit. Ce traité avait prévu la création de l’Union Économique et Monétaire à partir de 1999 – celle-ci ayant impliqué une intégration véritable, économique, financière, mais aussi politique de l’Europe. Il faut donc une Europe fédérale, c’est-à-dire politiquement unie, disposant d’un gouvernement, des pouvoirs distribués à l’échelon communautaire, national et local. Comme l’a souligné Jacques Delors : « Le pouvoir monétaire sera indépendant, mais la politique doit demeurer le dernier recours. S’il n’y a pas une Europe politique adoptant un ensemble de finalités économiques et sociales, obligeant la banque centrale à en tenir compte, alors, le système sera déséquilibré [...] L’union Économique et Monétaire appelle donc des équilibres nécessaires, le maintien du rôle de la commission et surtout la création d’une Europe vraiment politique, avec en face de la Banque Centrale Européenne le pouvoir constitué par le Conseil des Ministres. »
Voilà pourquoi il faut une Constitution fédérale de l’Europe qu’a d’ailleurs prévue le traité de Maastricht. Mais il faudra que cette Constitution, qui définira les grands axes constitutionnels pouvant permettre l’application du projet politique majoritaire au sein de l’Union européenne, fonctionne normalement à plein et sans laxisme.

Premiers signataires : G-H. Lonsi Koko (BF, Paris, ESR ), N. Azmy (Comité National pour la Diversité), K. Yamgnane (CN), Meschac Dovi (Secrétaire de section, 91, ESR), F. Douhane (CN).

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Thème : Institutions

La sécurité sociale, les familles et l’Éducation nationale sont des secteurs clés de l’activité sociale de l’État providence.

Premiers signataires : G-H. Lonsi Koko (BF, Paris, ESR ), N. Azmy (Comité National pour la Diversité), K. Yamgnane (CN), Meschac Dovi (Secrétaire de section, 91, ESR), F. Douhane (CN).

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Thème : Immigration, Solidarité, PME

Le contenu de ce texte est issu de réunions ouvertes à tous et à toutes et dont la tenue a fait l’objet d’une large communication dans la section.

Les participants ont exprimé des points de vue politiques différents, fondés sur des expériences diverses de la vie militante, et sur une ancienneté plus ou moins grande dans le parti. Cette diversité n’a cependant pas eclipsé ce qui nous réunissait : la conviction que rien ne serait possible demain si les militants ne se saisissaient pas aujourd’hui, en période de Congrès, du débat et s’ils n’imposaient pas leurs thèmes et leur rythme.

Nous partagions aussi une autre évidence : la nécessité de renouer le dialogue avec le « mouvement social ». Trop longtemps, le Parti a fonctionné en vase clos, élaborant « entre soi » des propositions, dont certaines complètement déconnectées de la réalité vécue par nos concitoyens.

Cinq premiers signataires
Gauthier Caron-Thibault, Conseiller de Paris, CF 75, Section du 3ème ardt
Flora Bolter, Conseillère d’Arrondissement, Secrétaire de la Section du 3ème ardt, SF 75
Patrick Badard, Conseiller d’Arrondissement, Section du 3ème ardt
Anne Esambert, Section du 3ème ardt
Jean-Philippe Daniel, Section du 3ème ardt

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Thème : Institution
Le Parti Socialiste, souvent acteur au sein des majorités au niveau local et aspirant à revenir aux « responsabilités » au niveau national, ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le cadre institutionnel français, nécessitant tantôt des ajustements, tantôt de profondes réformes. Le cadre institutionnel renvoie toute à la fois aux collectivités territoriales – et notre réussite aux municipales, cantonales ou régionales ne doit pas nous bloquer dans cette réflexion –, aux assemblées parlementaires et aux autorités administratives indépendantes.

Déposée par Sébastien AVISSE (militant section de LANNOY),
Jérôme DEHAYNIN (Secrétaire de Section de LANNOY et CF 59),
Yves DURAND (Député Maire de LOMME, Secrétaire National),
Bernard ROMAN (Député, 1er Vice Président Conseil Régional 59/62)

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Thème : L’immigration

Alors que les politiques d’accueil des étrangers en France, toujours plus restrictives, ne concernent que 200 à 400 000 personnes (0,3%-0,7% de la population française), entre la politique d’expulsions médiatique de Nicolas Sarkozy, contraire aux principes de la République et aux droits de l’homme, et l’ouverture complète des frontières, le Parti Socialiste se doit de définir un juste équilibre. Les Sections Universitaires du Parti Socialiste ont donc cherché à définir une vision réaliste et progressiste de l’immigration, en définissant des conditions de régularisation satisfaisantes, tenant compte de critères fondés sur la situation familiale, le travail et la durée de vie en France, tout en en défendant une politique d’accompagnement et en proposant des pistes pour améliorer leur intégration. Dans un contexte de mondialisation, alors qu’une politique d’ « immigration zéro » serait irréaliste, des partenariats entre pays d’origine et pays d’accueil seraient à développer.

Premiers signataires :
Romain Pigenel (secrétaire de la section PS de l’ENS Ulm), Jérôme Meyer, Florent Buisson, Cécile Ondoa Abeng

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Thème : Egalité – Inégalités

Que ce soit au niveau de la formation des jeunes, de l’égalité homme-femme, de la politique fiscale, du logement, de la santé, de l’emploi, de la culture,… ou de l’origine ethnique de chaque individu, les inégalités en France sont multiples
De la faute à la politique de la droite ? Certes. Mais la mondialisation néolibérale et l’affaiblissement de l’Etat en sont également responsables. Les dégâts collatéraux tels que le chômage de masse et la précarité, concernent aujourd’hui plusieurs millions de nos concitoyens.
Comment, à partir du diagnostic sur l’état de notre société, produire et fabriquer de l’égalité ?
Pour les socialistes d’Evreux, le principe d’égalité revêt trois dimensions : égalité des chances et des droits, égalisation des atouts ou équité et redistribution qui consiste à donner plus à ceux qui ont le moins. D’où la construction d’un projet définissant les 7 domaines prioritaires dans lequel ce principe doit être mis en œuvre en proposant des solutions alternatives.

Cinq premiers signataires :
François Bouillon, Corinne Champain (secrétaire de la section), Emeric Jeanne (secrétaire de la section), Pierre Chedor, Bernard Bonnechère

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Thème : Institutions politiques

Dans sa contribution, François Hollande fait du fonctionnement des institutions une des dix questions à l’ordre du jour de notre prochain Congrès (“Comment réformer démocratiquement nos institutions ?”). Il considère que les socialistes « tournent autour du pot » sur cette question. Il n’a probablement pas tort. Il pense qu’il faut « admettre le fait présidentiel au sein de l’Exécutif ». Nous pensons exactement le contraire, au nom de notre idéal démocratique. Nous nous en expliquons, en tentant de démontrer:
- qu’en acceptant la présidentialisation de nos institutions, les socialistes ont, sinon créé, du moins largement favorisé la personnalisation de la vie politique, sur fond d’intense médiatisation, qui fait le jeu de la droite, et qui va à l’encontre de leur conception du débat public.
- qu’il est toutefois possible de revenir en arrière, et à un fonctionnement parlementaire de nos institutions. Encore faut-il le vouloir, et formuler clairement notre doctrine en la matière.

Premiers signataires :René Fiévet – Secrétaire de section – Washington DC, Pierre-Yves Le Borgn’ – 1er Secrétaire Fédéral – Fédération des Français de l’Etranger

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Thème : Industrie
la gestion des industries stratégiques et des capitaux sont des choses trop sérieuses pour être laissées entièrement entre les mains des seuls représentants du capital.

Nous réclamons, depuis plus de vingt ans, la mise en place de dispositions qui permettent au Comité d’Entreprises de disposer de toutes les informations nécessaires à la marche de l’entreprise. Pour l’embauche, le licenciement, l’organisation du travail, le plan de formation, les nouvelles techniques de production, il devrait pouvoir exercer un droit de veto avec recours devant une nouvelle juridiction du travail.

Les capitaux sont indispensables pour investir, mais il faut en finir avec la dictature de capital. Sinon, inutile de se dire socialistes !

Présentée par Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises.
et (GSE Mécanique, Sidérurgie) : André Pigné, J.P. Faivre, E. Barbé, H. Fety, Y. Bertrand, F. Camlong, D. Baudin …

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Thèmes : Démocratie – Institutions

Cette contribution ne se veut pas une solution globale qu’il faudrait mettre en œuvre de façon intégrale mais plutôt une source d’inspiration pour faire évoluer la vie politique car nous vivons dans un contexte d’ignorance ou de désintérêt pour la politique et cela est dangereux.

Nous avons raté à plusieurs occasions la possibilité de réformer des institutions que nous savions dangereuses. Après être parvenus au pouvoir nous n’avons malheureusement réformé qu’à la marge.

Mal nous en a pris puisque nous avons été sanctionnés après chaque mandature au niveau national. La constitution de 1958 qui était adaptée lors de son entrée en vigueur n’a pas été remplacée et le Parti Socialiste en porte une grande responsabilité.

Cette contribution n’est pas centrée sur la modification des institutions nationales mais fait quelques propositions à ce sujet. En cas de réforme des institutions, il faudra réfléchir sur le sort des collectivités territoriales et c’est à ce titre que nous proposons des pistes.

5 premiers signataires de la section de Franconville :
Colette Levaillant (Secrétaire de la section, conseiller municipal), Gérard Sebaoun (2ème vice président du conseil général du Val d’Oise, conseiller municipal), Steven Dutartre, Marcel Sanguin (membre du bureau du CESC national), Louis Demay.

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